Y avez-vous bien pensé ?
Elle est versée aux salariés de la CEIDF bénéficiaires d’un diplôme de médaille du travail et d’une ancienneté dans le groupe de 25 ou 35 ans. Le montant de la prime est fixé à un mois de salaire de base à temps plein et échelons d’ancienneté pour 25 ans d’ancienneté, un mois et demi de salaire de base à temps plein et échelons d’ancienneté pour 35 ans d’ancienneté.
Qu'est-ce que LE diplôme de MEDAILLE DU TRAVAIL ?
La médaille d'honneur du travail est une décoration décernée aux salariés et destinée à récompenser l'ancienneté des salariés. Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut justifier d'un certain nombre d'années de service acquises auprès d'un nombre illimité d'employeurs :
- 20 ans pour la médaille d'argent
- 30 ans pour la médaille de vermeil
- 35 ans pour la médaille d'or
- 40 ans pour la médaille grand or
Qu'est-ce que LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL ?
La prime de médaille du travail est délivrée par la Caisse d'Epargne Ile-de-France en application de l'accord de substitution relatif au volet social signé le 22 juillet 2008 stipule dans son article 7 intitulé « prime de médaille du travail »
« L'employeur assure à chaque salarié de la CEIDF en CDI et bénéficiaire d'un diplôme de médaille du travail une prime dite prime de médaille du travail après 25 et 35 ans d'ancienneté dans le groupe des Caisses d'Epargne. Cette prime est versée dans le mois qui suit la remise par le salarié du diplôme délivré par les autorités publiques compétentes. Le montant de la prime est fixé à un mois de salaire de base à temps plein et d'échelons d'ancienneté pour 25 ans d'ancienneté et un mois et demi de salaire de base à temps plein et d'échelons d'ancienneté pour 35 ans d'ancienneté. »
En pratique
Selon les départements, le dossier doit être adressé :
- soit à la préfecture,
- soit à la sous-préfecture,
- soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
N'hésitez pas à contacter directement votre mairie.
Le salarié doit lui-même faire sa demande d'attribution du diplôme de médaille de travail sur un imprimé (Cerfa n°11796*01 ou 11797*01) Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01) | Service-Public.fr, accompagné des certificats de travail.
Afin de compléter son dossier, le collaborateur doit demander une attestation de présence au Département Paie et Administration du Personnel.
Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès de la Préfecture, Sous-Préfecture ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du lieu de domicile du candidat avant le :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Un diplôme rappelant les services pour lequel il est récompensé est remis au salarié par l'Administration Publique.
Conditions d'attribution de la prime allouée par la Caisse d'Epargne Ile-de-France
Pour bénéficier du versement de cette prime, le salarié doit :
- Justifier de 25 ou 35 ans d'ancienneté sans interruption de contrat dans le Groupe des Caisses d'Epargne (déduction faite de la durée des absences sans solde).
- Avoir établi son dossier auprès du Département Paie et Administration du Personnel à date anniversaire d'ancienneté, ou au plus tard dans les 6 mois après celle-ci.
Documents à Fournir :
- Le diplôme de la médaille d'argent (20 ans) pour bénéficier de la prime des 25 ans de Caisse d'Epargne
- Le diplôme de la médaille d'or (35 ans) pour bénéficier de la prime des 35 ans de Caisse d'Epargne
Le paiement interviendra le mois suivant la transmission du diplôme auprès du Département Paie et Administration du Personnel.
Vos élus SNE-CGC sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.