forfait mobilité durable

L'objectif de  l'accord Forfait Mobilité Durable, qui vient d'être signé, vise à inciter l’ensemble du personnel à faire évoluer ses modes de consommation et de transport vers l’usage de moyens plus écologiques, notamment pour les déplacements domicile - lieu de travail.

Dans l'accord NAO du 16/01/2023, la Direction s’est engagée, pour l’année 2023, à verser un forfait mobilité durable, instauré par la loi du 24 décembre 2019 dite « loi d’orientation des mobilités » (LOM) qui a pour objet de favoriser la transition vers une mobilité écologique.

 

Les modes de transport

Le salarié doit se rendre sur son lieu de travail avec l’un de ces modes de transport :

• Vélo personnel ou loué (assisté ou non)
• Covoiturage (que le salarié soit conducteur ou passager)
• Transports publics (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics)
• Engins de déplacement personnels motorisés ou non : scooters, cyclomoteurs, motocyclettes, gyropodes, trottinettes (personnel, loué, en libre-service)
• Service d’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

 

Les déplacements concernés

Seuls les trajets entre la résidence habituelle du salarié et ses lieux de travail sont concernés,

Par exception, il peut s’agir du lieu de travail occasionnel si le salarié est en formation ou doit se rendre à une réunion.

Les trajets de rabattement vers ou à partir des arrêts de transport public sont également pris en compte dans le dispositif et peuvent être cumulées avec la participation à l’abonnement de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l'article L. 3261-2, à condition que l’abonnement ne permette pas d'effectuer ces mêmes trajets.

Le trajet effectué pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés correspond à la distance la plus courte et sécurisée selon le mode de transport choisi entre la résidence habituelle du salarié et le lieu de travail, la gare ou la station de transport collectif.

 

Combien ?

Le montant du forfait versé est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru.plafonné à 250 euros par année civile

 

Quels sont les justificatifs à apporter ?

Les collaborateurs devront apporter lors de campagnes annuelles se déroulant au mois de février, une attestation sur l’honneur justifiant des trajets réalisés sur l’année. Le versement du forfait mobilité durable s’effectuera lors du mois de mars.

FAQ : le forfait mobilités durables (FMD)