L’amendement de mise en conformité adopté par les députés
Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie.
Une première étape a été franchie avec l’adoption en première lecture le 18 mars 2024, par l’Assemblée nationale, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDAUE), qui intègre l’amendement du gouvernement modifiant le code du travail.
Le texte pourrait être définitivement adopté fin avril-début mai, après un passage en commission mixte paritaire.