La loi est votée, à ce jour, toutes les périodes d’arrêts pour maladie ou accident (professionnel et non professionnel) sont du temps de travail effectif.
Chaque salarié acquière 2,66 jours de congés par mois (légal 2,5)
La loi prévoit : 4 semaines de CP (24 jours ouvrables, 20 jours ouvrés)
- Un délai de report de 15 mois,
- S’agissant de l’antériorité, pour les salariés encore en poste, délai de forclusion de 2 ans,
- Pour les salariés ayant quitté l’entreprise, c’est l’application triennale,
- Prise en compte des périodes d’arrêts 80% (indemnité CP).
Des discussions sont actuellement en cours à la RH, il est encore trop tôt pour répondre à l’ensemble des questions. Les paramétrages sont en cours avec ADP, notre prestataire congés, et aussi en attente des directives du Groupe.
La CEIDF va rechercher l’ensemble des collaborateurs qui n’ont pas eu a minima 24 jours de congé, une requête va être effectuée de manière automatique pour régulariser et pour éviter au salarié de réclamer ce droit.