Un accord "mieux disant" qui grâce à la signature du SNE-CGC va s'appliquer !
Le montant global de l’intéressement pour les 3 prochains exercices est calculé selon la formule suivante :
Intéressement principal
L’intéressement principal est déterminé sur la base du résultat net (RN) de l’entreprise
Il est égal à un pourcentage du résultat net selon la grille suivante :
| 7,50% du RN | Jusqu’à 200 millions d’€ sur un exercice donné |
| 9% du RN | Pour la fraction supérieure à 200 millions d’€ et inférieure ou égale à 250 millions d’€ sur un exercice donné |
| 10% du RN | Pour la fraction supérieure à 250 millions d’€ et inférieure ou égale à 260 300 millions d’€ sur un exercice donné |
| 11% du RN | Pour la fraction supérieure à 300 millions d’€ et inférieure ou égale à 350 millions d’€ sur un exercice donné |
| 12% du RN | Pour la fraction supérieure à 350 millions d’€ |
Intéressement complémentaire
Si un intéressement est déclenché sur la base du résultat net, un complément d’intéressement est déterminé sur la base de l’atteinte d’un objectif RSE et du coefficient d’exploitation.
Les compléments liés à l’atteinte de l’objectif RSE (n°1) et/ou au coefficient d’exploitation (n°2) sont cumulatifs.
a) Compléments liés à l’atteinte d’objectifs RSE
Conformément aux ambitions de la CEIDF en matière de RSE, un complément d’intéressement d’une valeur de 500 000 euros est versé dans les hypothèses suivantes :
I. Pour moitié et concernant la BDR, le montant de la production de crédits à court, moyen et long terme dont les objets sont Green ou à Impacts, atteint l’objectif de :
- 250 M€ en 2024 ;
- 500 M€ en 2025 ;
- 750 M€ en 2026.
II. Pour moitié et concernant la BDD, le montant de la production d’éco PTZ atteint l’objectif de :
- 2000 dossiers en 2024 ;
- 3500 dossiers en 2025 ;
- 5000 dossiers en 2026.
Chaque hypothèse peut être déclenchée indépendamment l’une de l’autre.
b) Compléments liés au coefficient d’exploitation
Dans l’hypothèse où, au terme d’un exercice donné, le coefficient d’exploitation de la CEIDF est inférieur à 60%, un complément d’intéressement d’une valeur de 500 000 euros est versé.
Coefficient d’exploitation (Coex) : rapport entre les charges d’exploitation divisées par le produit net bancaire (PNB).
Plafonnement global de l’intéressement et de la participation
Les parties conviennent de plafonner le total des sommes issues de la participation et de l’intéressement au titre d’un même exercice à 14% de la masse salariale au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.