Lors de la réunion du Comité Social et Economique du 29 juin 2023, le CSE a modifié certaines règles devant la recrudescence de factures potentiellement litigieuses. De nouvelles règles entrent en vigueur immédiatement :
- Les règlements en espèces ne sont plus acceptés,
- Chaque facture annuelle présentée, une preuve de règlement (débit du chèque ou CB) devra être téléchargée,
- Les prestations dont les règlements sont mensualisés, 6 mensualités sur la période visée (débits en compte) seront demandées.