Lors de la réunion du Comité Social et Economique du 29 juin 2023, le CSE modifie les règles de fonctionnement des bourses d’études sur l’exercice prochain :
Le bénéfice des bourses d’études actuellement est ouvert aux salariés ayant des enfants scolarisés dès l’entrée au collège. L’entrée au collège se faisant dès 11 ans, cette prestation sera accessible dès 11 ans (et non plus 12 ans),
Et dans un souci de simplification, quelques légers ajustements de forme :
- Fusion des tranches 1 et 2 ainsi que les tranches 3 et 4 du barème,
- Repositionnement des salariés divorcés et/ou veufs sur la même ligne de barème que les salariés célibataires.
- Les salariés divorcés et/ou veufs ne disposant que d’un seul revenu par foyer.