Cinq grandes banques françaises (BNP Paribas, Exane, Société Générale, Natixis et HSBC) sont sous le feu des projecteurs pour des soupçons de fraude fiscale massive. MoneyVox fait le point.
Mardi 28 mars, on apprenait que cinq établissements bancaires établis en France étaient perquisitionnés dans une affaire de fraude fiscale massive. De quelles banques s’agit-il ? Quel procédé a été utilisé ? On fait le point sur cette affaire.
Quels sont les établissements visés ?
Cinq banques sont actuellement dans la tourmente, comme l’a révélé un premier article du Monde : La Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC.
Selon une source citée par La Dépêche, « BNP Paribas et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et par une plainte de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), permettant des poursuites pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Les trois autres établissements n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation mais ils font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par le collectif « Citoyens en bande organisée » »
Que s’est-il passé ?
Le Parquet national Financier (PNF) qui appelle sur Twitter toute personne qui aurait des informations sur le sujet à se faire connaître, explique que « le parquet national financier a conduit le mardi 28 mars des opérations multiples de perquisition dans cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense.
Ces perquisitions ont été menées dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit CumCum. »
« CumCum », qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une combine fiscale sur les dividendes. Le but est en fait d’échapper à l’imposition sur les dividendes (comprise entre 15 et 30%) que doivent payer les détenteurs étrangers d’entreprises françaises côtés en bourses.
Grâce à un contrat de prêt d’actions établi quelques jours avant le versement des dividendes, les clients étrangers se débarrassent momentanément de la propriété juridique de l’action. De ce fait, il devient exonéré d’impôt.
L’action retourne ensuite à son propriétaire, et le gain fiscal est partagé entre le client et la banque. D’après La Dépêche, « les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions. »
Que risquent les établissements visés ?
Selon Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste spécialiste du secteur bancaire interrogée par France Info, cela a coûté, « pour ce qui est de la France, environ 33 milliards d’euros depuis 2000, soit entre 1,5 et 3 milliard(s) d’euros par an. »
Les établissements bancaires devront-ils rembourser cette somme ? Il faudra d’abord attendre la fin de l’enquête. « Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », explique le ministère public.
Source : Moneyvox