Mise à jour : novembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SNE-CGC – Section Île-de-France, situé 64-66 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris, collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son application mobile (ci-après « l’Application »).

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l’Application est :

SNE-CGC – Section Île-de-France

Adresse : 64-66 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris

E-mail de contact RGPD : snecgc.ceidf@hotmail.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez l’Application :

2.1. Données que vous fournissez volontairement

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si fourni)
Données nécessaires à la création d’un compte ou à l’utilisation de certains services

2.2. Données collectées automatiquement

Informations techniques : modèle d’appareil, système d’exploitation, identifiant de l’appareil (ID)
Adresse IP
Statistiques d’utilisation (pages consultées, temps passé, interactions)
Logs techniques et données de diagnostic

2.3. Données multimédia (si l’utilisateur utilise une fonction vidéo)

Photos ou vidéos éventuellement transmises via des fonctionnalités internes
Ces contenus ne sont enregistrés qu’avec votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

Fournir l’accès aux contenus et aux fonctionnalités de l’Application
Gérer votre compte utilisateur
Améliorer l’expérience utilisateur et les performances de l’Application
Répondre aux demandes et communications
Envoyer des actualités, notifications ou alertes syndicales (avec votre consentement)
Assurer la sécurité de l’Application
Effectuer des analyses statistiques anonymisées

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

Votre consentement : notifications push, vidéos, données optionnelles
L’exécution d’un contrat : accès à l’Application et à ses services réservés
L’intérêt légitime du syndicat : amélioration de l’Application, statistiques internes
Respect d’obligations légales, le cas échéant

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement :

Aux membres habilités du SNE-CGC IF
Au développeur / prestataire technique assurant la maintenance de l’Application
À l’hébergeur informatique
Aux autorités légales si la loi l’exige

Aucun partage commercial, aucune publicité ciblée, aucun transfert à des partenaires non essentiels.

6. Transferts hors Union européenne

Par défaut, nous privilégions des serveurs situés dans l’Union européenne.

Si un transfert hors UE devait intervenir (ex. : prestataire technique), il serait encadré par :

une décision d’adéquation, ou
des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Données de compte : tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 12 mois suivant la fermeture
Données techniques / logs : 6 à 12 mois
Données vidéo ou images : immédiatement supprimées après traitement
Données analytiques anonymisées : conservées sans limite car non personnelles

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :

snecgc.ceidf@hotmail.fr

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :

chiffrement des communications (HTTPS)
accès restreint et authentifié
sauvegardes sécurisées
audit régulier du code et des accès
suppression automatisée des données obsolètes

10. Cookies et technologies similaires

L’Application peut collecter des données anonymisées via :

outils d’analyse (statistiques anonymes)
mesures d’usage pour améliorer l’Application

Aucun suivi publicitaire n’est réalisé sans consentement explicite.

11. Mises à jour de la politique

Cette Politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives ou techniques.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

snecgc.ceidf@hotmail.fr

SNE-CGC – Section Île-de-France, 64-66 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris

Emmanuel PETIT

Responsable d'études comptables

Elu suppléant au CSE