| Congés exceptionnels | Durées | Justificatifs | Infos |
| Mariage du salarié | 1 semaine calendaire concomitante à l'évènement Ex : départ mardi – retour mardi | Acte de mariage et copie du livret de famille | Original de l’acte |
| PACS du salarié | 1 semaine calendaire concomitante à l'évènement Ex : départ mardi – retour mardi | Récépissé de PACS civil délivré par la mairie | Original de l’acte |
| Mariage d’un enfant | 2 jours ouvrés concomitants à l’évènement | Acte de mariage et copie du livret de famille |
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| Mariage d’un frère ou d’une sœur | 1 jour ouvré concomitant à l’évènement | Acte de mariage et copie du livret de famille |
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| Naissance | 3 jours ouvrables obligatoires concomitant à l’évènement et aux 4 jours calendaires obligatoires du congé paternité. | Acte de naissance et copie du livret de famille | Original de l’acte |
| Baptême ou équivalent | 1 jour ouvré concomitant à l’évènement | Certificat religieux |
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| Communion ou équivalent | 1 jour ouvré concomitant à l’évènement | Certificat religieux |
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| Décès conjoint | 6 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès |
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| Décès concubin | 3 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès | Application loi travail du 10 août 2016 |
| Décès père/mère | 3 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès |
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| En cas de décès d’un enfant qui n’était pas lui-même parent le jour de son décès. | 12 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès | Application loi n° 2023-622 du 19/07/2023 |
| En cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans En cas de décès d’un enfant quel que soit son âge, s’il était lui-même parent En cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. | 14 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès | Application loi n° 2023-622 du 19/07/2023 |
| Congé de deuil | 8 jours ouvrables cumulable avec le congé pour décès : - de son enfant âgé de moins de 25 ans ; - ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. La prise peut être fractionnée au maximum en trois périodes. Chaque période doit être d'une durée au moins égale à une journée. Il doit prendre ce congé dans un délai d'un an à compter du décès de l’enfant. Ce congé est indemnisé partiellement par votre organisme de sécurité sociale | Acte de décès et formulaire CPAM à Télécharger ici. | Application de l’article 4 du Décret N° 2020-1233 du 8 octobre 2020 et de l’article L. 3142-1-1 du code du travail |
| Décès beau-frère/ belle-sœur/grands-parents (ligne directe)/petits-enfants | 2 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès |
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| Décès frère/soeur/beaux-parents | 3 jours ouvrés concomitants à l’évènement avec la possibilité de report d’une journée dans un délai raisonnable | Acte de décès | Application loi travail du 10 août 2016 |
| Congés pour soins : - parents / grands-parents (ligne directe),- époux (se) / pacsé(e),- enfant malade. | 10 jours ouvrés | Certificat médical Modèle certificat médical |
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| Annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant | 5 jours ouvrables à prendre durant la période où se produit l'événement, mais pas nécessairement le jour même | Certificat médical | Application de la loi n°2023-622 du 19/07/2023 |