mobilité inter-entreprises au sein du Groupe



L’accord GEPP fixe le cadre et les règles de la mobilité entre les entreprises du Groupe. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI.

Les offres d’emploi sont disponibles dans l’outil « Offre d’emplois CEIDF » ou sur « Offre d’emplois BPCE ».

 

Le traitement des candidatures :

  • Tous les salariés ayant postulé bénéficient d’un examen systématique et prioritaire de leur candidature par rapport aux candidatures externes.
  • Une réponse écrite est apportée dans un délai maximal d’un mois.
  • Le premier entretien est confidentiel. Au-delà, lorsque le salarié bénéficie d’un 2ème entretien, il prend l’engagement d’informer son manager et son RRH de sa démarche.
  • NB : pour les métiers commerciaux, un souhait de mobilité sur la même zone de chalandise est soumis à l’accord du DRH de l’entreprise d’origine.
  • La mobilité est accessible à tout salarié justifiant d’une expérience d’une durée minimale de 3 ans dans le poste, sauf accord spécifique de l’entreprise d’origine.

 

Quel est le processus d’embauche ?

  • Lorsque le salarié a reçu sa promesse d’embauche, il doit informer son RRH et une convention de mobilité tripartite entre le collaborateur, l’entreprise d’origine et l’entreprise d’accueil sera alors rédigé.
  • Il bénéficie d’un nouveau contrat de travail avec l’entreprise d’accueil.
  • L’ancienneté Groupe est intégralement reprise et l’ancienneté dans l’entreprise d’accueil correspond à l’ancienneté Groupe.
  • Il y a exonération de la période d’essai.
  • Les droits à congés payés sont soldés ou transférés dans l’entreprise d’accueil (ou placé sur un CET); les jours RTT sont soldés au moment du départ.
  • Si le salarié est éligible à un dispositif de part variable dans l’entreprise d’origine, il bénéficie au titre de l’année de mobilité d’un prorata de part variable.
  • Les sommes épargnées au sein d’un PEE ou d’un PERCO peuvent être transférées vers le PEE ou le PERCO de l’entreprise d’accueil sans frais.
  • L’adhésion au régime de retraite supplémentaire, au régime de prévoyance ou au régime complémentaire santé se fait sans conditions d’ancienneté et sans délai de carence.
  • Aucune incidence sur le CPF.

 

Quelles sont les mesures d’accompagnement ?

Principes :

  • Hors Ile de France, l’entreprise d’accueil prend en charge un certain nombre de mesures d’accompagnement dès lors que la mobilité géographique nécessite un déménagement
  • En Ile de France, ces mesures sont laissées à la libre appréciation de l’entreprise d’accueil en fonction du lieu de résidence principale et de l’accroissement du temps de transport

Mesures prises en charge par l’entreprise d’accueil :

  • Congés de déménagement pour mobilité : 2 jours
  • Frais de déménagement : ils sont pris en charge sur présentation a minima de 2 devis
  • Service d’aide à la recherche d’un logement : proposé par l’entreprise d’accueil
  • Prêt immobilier si le salarié est contraint de vendre sa résidence principale :

il ne supporte pas d’indemnités de remboursement anticipé si le prêt a été consenti auprès d’une entreprise bancaire du groupe ou s’il répond au code de la consommation.

si le salarié doit acheter un nouveau bien, la possibilité de mettre en œuvre un prêt relai à taux préférentiel est étudiée.

Prime de mobilité : cette prime est égale à minima à 1 mois de salaire de base brut mensuel et ne pourra être inférieure à 3000€ bruts, et versée par l’entreprise d’accueil sur le salaire du mois suivant le déménagement et à la condition que celui-ci intervienne dans un délai maximum de 12 mois à compter de la prise de fonction. Cette prime est doublée par l’entreprise d’accueil en cas de mobilité Province/Paris

Indemnité de double résidence : l’entreprise d’accueil prend en charge les frais de double résidence et de déplacement provisoire dans l’attente de l’installation du salarié dans son nouveau logement pendant 3 mois



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